1. Objet du document
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation applicables au Casino de Bussang, établissement de jeux situé au 9 Allée du Casino, 88540 Bussang, France. Il précise les règles d’accès à l’établissement, les obligations des visiteurs, les responsabilités de l’exploitant ainsi que le cadre juridique régissant l’ensemble des relations entre l’établissement et ses visiteurs.
L’exploitant de l’établissement est la Société d’Exploitation du Casino de Bussang, ci-après désignée “l’Exploitant”, enregistrée sous le numéro SIREN 478 915 374 et le numéro SIRET 47891537400027. Le domaine officiel de l’établissement est casino-bussang.fr.
Tout accès à l’établissement ou à l’espace client disponible sur le site officiel implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Conditions d’accès à l’établissement
2.1 Conditions générales d’entrée
L’accès au Casino de Bussang est soumis au respect des conditions suivantes. Toute personne souhaitant accéder à l’établissement doit être en mesure de justifier de son identité au moyen d’un document officiel en cours de validité. L’Exploitant se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions légales ou réglementaires en vigueur.
L’accès à certaines zones de l’établissement peut être soumis à des conditions spécifiques définies par la réglementation applicable aux établissements de jeux en France.
2.2 Horaires d’ouverture
Les horaires d’accès à l’établissement sont les suivants, tels qu’indiqués sur le site officiel de l’établissement :
- Dimanche au jeudi : 10h00 à 01h00
- Vendredi, samedi et veilles de jours fériés : 10h00 à 03h00
Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés par l’Exploitant. Toute modification est communiquée via le site officiel casino-bussang.fr ou directement à l’accueil de l’établissement.
2.3 Espace client en ligne
Le site officiel casino-bussang.fr dispose d’une page de connexion permettant l’accès à un espace client. L’utilisation de cet espace est soumise aux présentes conditions générales ainsi qu’aux règles spécifiques communiquées lors de la création du compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation de l’espace client au moyen de ces identifiants est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire du compte.
3. Obligations des visiteurs
Tout visiteur accédant à l’établissement ou utilisant les services en ligne du Casino de Bussang s’engage à :
- respecter l’ensemble des règles internes de l’établissement affichées sur place et communiquées par le personnel ;
- se conformer aux instructions du personnel de l’établissement en toutes circonstances ;
- ne pas perturber le bon déroulement des activités de l’établissement ni la tranquillité des autres visiteurs ;
- fournir des informations exactes et complètes lors de toute démarche d’identification ou d’inscription à l’espace client ;
- ne pas utiliser les services de l’établissement à des fins contraires à la réglementation en vigueur.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement, la suppression ou la suspension de l’accès à l’espace client et, le cas échéant, des suites juridiques appropriées.
4. Responsabilités de l’Exploitant
L’Exploitant assure le fonctionnement de l’établissement dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. L’Exploitant ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des services ou d’un manquement du visiteur aux présentes conditions générales d’utilisation.
En ce qui concerne le site internet casino-bussang.fr, l’Exploitant met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions techniques peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l’Exploitant.
La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas de dommages résultant :
- d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site ;
- d’une défaillance du réseau internet ou des réseaux de télécommunication ;
- d’une utilisation inappropriée des terminaux ou équipements par les utilisateurs.
5. Protection des données personnelles
Le Casino de Bussang traite les données personnelles des visiteurs et utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : casino-bussang.fr/politique-de-confidentialite.php.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné au sein de l’organisation. Toute demande relative à l’exercice des droits sur les données personnelles peut être adressée :
- par courrier électronique : [email protected] ;
- par courrier postal : Casino de Bussang, 9 Allée du Casino, 88540 Bussang.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d’effacement dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données.
6. Jeu responsable
Le Casino de Bussang met en place des dispositifs destinés à favoriser une pratique responsable des jeux d’argent. Des informations relatives au jeu responsable sont disponibles sur le site officiel de l’établissement.
Les visiteurs peuvent également contacter le service d’aide aux joueurs via le site joueurs-info-service.fr ou par téléphone au 09 74 75 13 13.
L’Exploitant se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour protéger les personnes vulnérables, conformément aux obligations légales en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site casino-bussang.fr, incluant notamment les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite de l’Exploitant est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de l’établissement seront seuls compétents.
9. Modification des conditions
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site officiel casino-bussang.fr. Il appartient aux visiteurs et utilisateurs de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La poursuite de l’accès à l’établissement ou de l’utilisation des services en ligne après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation des nouvelles dispositions.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, les visiteurs peuvent contacter l’établissement par les moyens suivants :
- Adresse postale : Casino de Bussang, 9 Allée du Casino, 88540 Bussang, France
- Téléphone : 03 29 28 88 00
- Adresse électronique (mentions légales) : [email protected]
- Adresse électronique (protection des données) : [email protected]